Conditions générales de vente


Conditions générales de vente
SAS CEMIF MELIS - LES ÉDITIONS DU VOLCAN

3, RUE DE L'ANCIENNE CURE - 63450 LE CREST

Tél. : 06 89 88 30 55 -

Email: contact@editionsduvolcan.com - Code NAF (APE) 5811Z - RCS CLERMONT-FERRAND 841 186 661 (2018 B 954) – SAS au capital social de 2000 € - N° SIRET : 84118666100010 – N° TVA Intracommunautaire FR 41 841186661

Acceptation et objet des présentes Conditions générales
En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que le Client accepte, sans réserve, les Conditions générales présentées ci-dessous ainsi que, le cas échéant, la version résumée figurant au verso du bon de commande, de même que la Charte de respect de la vie privée.

La vente de livres est encadrée par la « Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre »  dite « loi Lang sur le prix unique du livre ».
La vente des livres par Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF est soumise à cette législation et aux conditions générales ci-après.

Les articles et leurs prix de vente au public :
Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF vendent des livres. Les prix de vente au public sont imprimés sur les livres en TTC.

Services de presse ou exemplaires de démonstration :
Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF adressent franco de port un « service de presse » ou un exemplaire de démonstration à tout professionnel du livre qui en fait explicitement la demande dans la limite du stock disponible prévu à cet effet (merci de prendre contact directement avec Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF par e-mail à l’adresse : contact@editionsduvolcan.com.

La commande de livres :
Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF n’adressent pas de livres d’office.

Solutions proposées :
•    Une commande ferme et définitive de livre(s) pour les professionnels et les particuliers.
•    Une commande avec faculté de retour pour les professionnels (pour événement ponctuel).
•    Une commande ou un réassortiment d’un stock complet et permanent pour les professionnels.

N.B. : Le « dépôt-vente » est pratiqué par Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF.
Pour commander nos livres, services proposés aux particuliers :
Soit en ligne sur le site www.editionsduvolcan.com
Soit par e-mail contact@editionsduvolcan.com
Soit sur les sites marchands spécialisés (librairies en lignes)
Soit par courrier postal à l’adresse :
Les Éditions du Volcan
Service client
3 rue de L’Ancienne Cure
63450 Le Crest, France.
Un formulaire de commande est disponible sur le site www.editionsduvolcan.com.


Pour commander nos livres, services proposés aux professionnels :
Soit sur le site www.editionsduvolcan.com
Soit par e-mail service_client@leseditionsduvolcan.com
Soit sur le site de Dilicom www.dilicom.net
Merci de mentionner votre raison sociale
Coordonnées complètes et numéro Siret / APE
À l'Attention des Libraires        
Vous pouvez passer vos commandes par DILICOM        
NOTRE GENCOD : 3019000173307

Soit par courrier postal à l’adresse :
Les Éditions du Volcan
Service client
3 rue de L’Ancienne Cure
63450 Le Crest, France..

N.B. : (Les commandes par Fax ou par Téléphone ne sont pas traitées).

Informations à destinations des Professionnels :
La commande d’un professionnel est établie sur le « bon de commande ».
Sur le bon de commande  doivent être mentionnées obligatoirement, l’identification du professionnel, la ou les références des livres, et la quantité commandée.
Pour les commandes en « ligne » sur le site des Éditions du Volcan, le professionnel peut s’inscrire pour obtenir un n° d’identifiant.

La commande « ferme » d’un libraire
Il s’agit en général d’une « commande client », ou d’une commande ferme du libraire à l’unité.
Remise : dépend de l’accord commercial établi entre le libraire (détaillant) et Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF.
Frais de Port (France métropolitaine) : à la charge de l’éditeur.
Faculté de Retour : non.

Un stock complet et permanent des Éditions du Volcan-SAS CEMIF
Le libraire qui souhaite proposer en permanence à ses clients la totalité (ou la quasi-totalité) des livres des Éditions du Volcan-SAS CEMIF, passe une commande ou un réassortiment périodique de plusieurs titres et/ou plusieurs exemplaires.
Le bon de commande  porte la mention « stock permanent des Éditions du Volcan ».
Remise : dépend de l’accord commercial établi entre le libraire et Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF.
Frais de Port (France métropolitaine) : à la charge de l’éditeur
Faculté de retour : oui.  
Frais de port retour : à la charge du libraire.

La commande d’un libraire pour événement ponctuel
Il s’agit d’une commande liée à un événement ponctuel (dédicace, salon, festival…) de façon à permettre au libraire organisateur ou partenaire de disposer de livres en quantité suffisante.
Le bon de commande  portera les informations sur cet événement (nature, date).
Une facture définitive sera établie par l’éditeur sur la base d’un relevé de vente effectué par le libraire dans les 8 jours suivants.
Remise : dépend de l’accord commercial établi entre le libraire (détaillant) et Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF.
Frais de port aller (France métropolitaine) : à la charge de l’éditeur.
Faculté de retour des invendus : oui.
Frais de port retour : à la charge du libraire.

La commande ponctuelle d’un particulier
La commande passée par un particulier, doit être envoyée à l’adresse postale des Éditions du Volcan-SAS CEMIF.
•    Sur le Bon de Commande, doivent être obligatoirement mentionnées :
•    l’identification du Client (nom et prénom)  et ses coordonnées (adresse postale, n° de téléphone).
•    L’adresse de livraison autre si différente de celle de facturation.
•    Les informations nécessaires sur le ou les livres commandés (références ou titres, quantité, prix + frais de port).

Paiements :
Pour les paiements par chèques (règlement par chèque à l’ordre de : Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF), les livres sont expédiés après encaissement prévoir un délai dû à la gestion bancaire).
Pour les commandes passées sur le site www.editionsduvolcan.com (voir les moyens de paiements sécurisés via PayPal).
Tarif : Correspond au prix public TTC indiqué sur le livre conformément à la Loi n°81-766 du 10 août 1981 dite « loi Lang sur le prix unique du livre ».
Pas de remise.

Frais d’envoi : à la charge du client en fonction des tarifs proposés par La Poste ou le transporteur.
(Nous privilégions les services de La Poste, mais d’autres prestataires peuvent être utilisés).
Ces options peuvent être consultées sur le site www.editionsduvolcan.com à la rubrique « Expédition ».
Exemples des Services proposés :
Lettre « prioritaire »
Lettre « verte »
Colis « colissimo »
Pour les professionnels du livre les frais d’expédition correspondent à l’accord commercial établi.
Pas de retour (sauf article détérioré, voir ci-dessous).

L’exécution de la commande
À la réception de la commande (et du règlement pour un particulier) Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF exécutent la commande conformément au bon de commande dans un délai maxi de 72 heures.

La livraison
Les envois des livres sont confiés en priorité à La Poste.

Les délais de livraison
Nous mettons tout en œuvre pour que le coli soit acheminé dans les délais prévus, mais nous dépendons des délais du transporteur.
Les délais de livraison sont ceux du transporteur.
Une lettre ou un colis peut être déclaré non reçu passé un délai de 21 jours après la date de la commande.

Les frais de livraison et de retour
Les frais de port s'entendent en euros :
Les coûts d’expédition en France (métropolitaine) sont calculés sur la base de la grille tarifaire des prestataires. (Exemple : les envois peuvent se faire par « lettre prioritaire », « lettre verte », ou par « colissimo simple », « colissimo recommandé », autre selon la quantité et la destination.

Pour les envois à l’étranger et DOM TOM, le tarif « livres et brochures » de La Poste est appliqué (impliquant un délai de livraison de quelques jours). Un tarif « prioritaire » sera appliqué si nécessaire.

Article endommagé ou non reçu
Un article endommagé pourra être retourné. Il sera remplacé et les frais de retour seront remboursés. Pour un colis : le retour devra être accompagné d’un constat écrit fait auprès du transporteur.
Un article non reçu sera livré à nouveau, après remise d’une attestation sur l’honneur et preuves de réclamation auprès de La Poste.
Gestion des retours :
Veuillez adresser votre courrier ou coli à :
Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF
Service des Retours
3, rue de l’Ancienne Cure
63450 Le Crest

Pour plus d’informations sur les modalités de retour, vous pouvez écrire à l’adresse postale des Éditions du Volcan, ou laisser un message à l’adresse : sclient@leseditionsduvolcan.com

Paiement et Facturation
Pour un professionnel : la facture est jointe à la livraison.
Conditions de paiement :
Pour une commande « ferme » : paiement à réception de la facture.
Commande ou réassortiment d’un stock permanent : paiement à réception de la facture.
Commande ponctuelle liée à un événement : à réception de la facture établie après l’événement.

RÈGLEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE OU PAR CHÈQUE À RÉCEPTION DE LA FACTURE

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce). - Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem) - Aperçu du modèle de mention.

TVA : Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF sont assujetties à la TVA (le taux applicable en 2015 est de 5,5%)
Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF délivrent une facture où sont indiqués les prix net HT et TTC ainsi que la remise consentie.

Pour les particuliers :
Pour un particulier : paiement à la commande.
Dans le cas d’un l’achat sur le site www.editionsduvolcan.com une facture mentionnant les prix HT et TTC est jointe à l’envoi.
Dans le cas d’un achat par vente directe (dédicace, salon…) un justificatif peut être fourni sur demande.

Divers
Les dispositions légales en vigueur complètent les dispositions de ces conditions générales de vente. La vente à distance via Internet offerte aux particuliers via Paypal est régie par la loi du 1er juin 2008.

Conditions générales de ventes en ligne du livre « papier » et de téléchargement du livre numérique

Généralités et Identité
Le site editionsduvolcan.com est édité par l'Association loi 1901 SAS CEMIF Couveuse d'entreprises
pour le compte de la Marque Les Éditions du Volcan
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Adresse du siège :
3, RUE DE L'ANCIENNE CURE - 63450 LE CREST

Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits ou de services sur le site Internet www.editionsduvolcan.com. En conséquence, le fait de passer commande sur www.editionsduvolcan.com implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions générales de vente.
Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF   fournissent un service de vente de fichiers numériques à télécharger et/ou à consulter en ligne à partir de son site internet editionsduvolcan.com. Les Fichiers numériques proposés contiennent des œuvres intellectuelles, sur lesquels Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF  disposent de tous les droits d’exploitation, sous forme de livres électroniques à des formats de Fichiers divers (tels que, sans être limités à, e-Pub, PDF) et indiqués sur le Site.

Garantie
Toute transaction non contestée dans un délai d'un mois après la date de réception du produit ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.
Malgré tout le soin que nous apportons à la fabrication et au conditionnement de nos produits, ces derniers peuvent être sujets à d'éventuelles variations en terme de formats, de couleur, choix et qualité du papier, technique d'impression, format de fichier (pour les livres numériques), système de protection du fichier, ce qui ne constitue pas un défaut en soi.
Néanmoins, si un défaut d'une autre nature était détecté, il tomberait sous le coup de notre garantie.
Dans un tel cas, notre garantie se limite uniquement au remplacement par nos soins de l'article défectueux.
La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
Les frais de port de retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
En cas de réclamation, adressez votre demande à l'adresse suivante accompagnée de la facture d’achat du produit : contact@editionsduvolcan.com
.

Tarifs applicables
Tarif : Correspond au prix public TTC indiqué sur le livre conformément à la Loi n°81-766 du 10 août 1981 dite « loi Lang sur le prix unique du livre ».

Les offres et les prix valides sont ceux affichés lors de la confirmation de la commande. Les offres et prix affichés dans le catalogue peuvent être modifiés sans préavis.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes. (TVA 5,5%)
Les frais de port sont en sus.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.

Exécution de la commande
La commande est validée en cliquant sur « confirmer votre commande ».
Elle vaut acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales. À compter du « clic » d'acceptation, la commande sera considérée comme irrévocable et ne pourra être remise en cause.

Modes de règlement
Le règlement peut être effectué par l'un des moyens suivants :
    - PayPal : PayPal est un moyen de paiement en ligne sécurisé qui vous permet de faire vos achats en toute sécurité sans partager vos coordonnées bancaires, si vous choisissez ce mode paiement, il est entièrement pris en charge par PayPal et vos données bancaires ne nous sont pas transmises.
    - Virement : nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires si vous choisissez ce mode de règlement, en cas de frais éventuels liés à votre banque, ces derniers restent à votre charge en totalité.
    - Chèque bancaire ou postal : libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception et avant l'expédition de votre colis.
Les chèques seront libellés à l’ordre de : Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF et envoyés à l'adresse suivante :
Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF
3 rue de l’Ancienne Cure
6340 Le Crest
L'acheteur s’engage auprès de Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande lors de l'enregistrement de celle-ci.
Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF se réservent le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site editionsduvolcan.com
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’impayés (par exemple suite à un rejet de paiement) d'une précédente commande.
Pour des montants de commande élevés (supérieurs à 400 euros), Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF se réservent le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'acheteur pour tout paiement via PayPal.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF aux seules fins de vérification de l'identification de l'acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Facturation
La facture est adressée par voie électronique. En passant commande, le Client marque explicitement son accord sur la réception de facture électronique.

Délai de traitement de votre commande
En plus du délai de livraison il faut prendre en compte le temps de préparation des commandes, la protection et l'emballage de vos produits.
Les délais de traitement et de préparation varient en général de 1 à 2 jours ouvrés.
Et dépendent aussi du mode et de la confirmation de paiement de votre commande. SAS CEMIF-Les Éditions du Volcan.
Ils peuvent être plus longs pendant les périodes d’activités intenses (ex : fêtes).
Les délais de transport sont de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine et la Corse.
Pour les pays de l'Union Européenne, ils varient de 3 à 10 jours selon les pays.
Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF conservent le libre choix du transporteur à qui sont confiés les colis.
Ces délais de livraison correspondent aux informations données par La Poste. Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard de livraison.
Si vous aviez des exigences particulières en ce domaine, merci de nous contacter pour voir ce qui peut être envisagé.

Délai de rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept jours à compter de la réception de la commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, à votre choix, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Dans ce cas, avant tout retour de marchandise, merci de nous contacter systématiquement pour validation.
Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée.
Le retour de la commande devra obligatoirement s'effectuer dans l’emballage d'origine avec une copie de la facture. Le coût du transport de la marchandise retournée sera à votre charge.
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise retournée, et vérification de son état (les produits endommagés, salis, annotés ne sont pas repris).

Transport, livraison
Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de votre commande. Ils varient en fonction du poids et de la destination des commandes.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée par vos soins avant de signer le bon de livraison (obligatoire).
Vous devez indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison.
En cas d'absence de bordereau de livraison, refuser la livraison et nous contacter.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison contestée. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d'origine.
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, les éventuels frais supplémentaires sont à votre charge.
Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF ne sont pas responsables des délais d’acheminement des transporteurs, ni par conséquent des retards liés au transport.

Droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits.
Pour les liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites que le site editionsduvolcan.com, Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Données personnelles
Afin d'expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées : nom et adresse pour la livraison et la facturation, adresse e-mail pour la confirmation de la commande.
À tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées.
Les Éditions du Volcan-SAS CEMIF ont à cœur de préserver votre anonymat et votre tranquillité et s'engagent formellement à ne pas divulguer (que ce soit en donnant, vendant ou échangeant) à des tiers les informations que vous nous communiquez.
Celles-ci sont et demeurent strictement confidentielles.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment, soit en nous en faisant la demande par email, soit en nous adressant un courrier simple à l'adresse suivante :
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Ces conditions générales de vente, sont disponibles sur le site des Éditions du Volcan-SAS CEMIF. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées à partir du 13 Novembre 2013.